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Registre public d’accessibilité

Obligatoire dès Octobre 2017

NOUVEAU DECRET (* / **)

A compter du 30 septembre 2017, un Registre Public d'Accessibilité devra obligatoirement être mis à la disposition du public dans tous les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Ce Registre Public d'Accessibilité sera consultable par le public soit sur place, au principal point d'accueil de votre établissement, soit en ligne sur votre site internet.

Ce registre devra préciser les dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations pour lesquelles l'établissement concerné a été aménagé.

Il devra contenir :

1. une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;

2. la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;

3. la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.

 

Nous pouvons réaliser ce Registre Public d'Accessibilité à votre intention.

De même, pour répondre à l'exigence 3, nous pouvons animer dans votre établissement une demi-journée de formation pour votre personnel chargé de l’accueil des personnes handicapées.

N’hésitez pas à nous contacter !

Il suffit de remplir le formulaire "Demande de Prestation ", en cliquant ici.

 

 

* Arrêté publié au Journal Officiel du 30 mars 2017
** Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017